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MENTIONS LÉGALES GRUPO SANTY
I- TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE GRUPOSANTY.COM
Dans le respect du devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous déclarons gruposanty.com comme un site Web corporatif, géré par la société Grupo Santy Holding.
La principale finalité du site Web gruposanty.com est la publication d’articles et de nouvelles concernant le monde des entreprises ainsi que la promotion des services du propriétaire. L’accès au site Web est actuellement libre et gratuit pour ses utilisateurs, sans préjudice du droit du propriétaire de modifier ces aspects, dont les conditions légales seront dûment exposées. Dans le cadre de ce site Web, un utilisateur est toute personne qui accède à ce site en assumant dès lors la condition d’utilisateur, ce qui comporte obligatoirement l’obligation de respecter les présents termes et conditions ainsi que toute norme éventuellement applicable. Le propriétaire du portail Web se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ou de communication aux utilisateurs, la publication sur ce portail Web étant considérée comme suffisante.
II- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site Web respecte la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect total des obligations visées ainsi que la mise en place des mesures de sécurité visées à l’art. 9 de la Loi espagnole 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), et par le règlement espagnol 1720/2007 développant la LOPD. Les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque, avant d’envoyer leur demande d’information par le biais du formulaire de contact, que leurs données personnelles seront traitées pour gérer toutes les demandes qu’ils présenteront en utilisant toutes les formes de contact mise à leur disposition dans le présent site Web. Leur adresse e-mail peut aussi être utilisée pour transmettre le bulletin de nouvelles de la page Web ainsi que des communications commerciales sur les services susceptibles de les intéresser. Nous informons et garantissons expressément à tous les utilisateurs que leurs données ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans l’autorisation expresse, éclairée et sans équivoque des titulaires. Toutes les données demandées dans le site Web sont obligatoires parce qu’elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si les données ne sont pas toutes fournies, nous ne garantissons pas que les informations et les services offerts soient entièrement conformes aux besoins de l’utilisateur. L’exercice des droits d’accès, rectification, annulation, information et opposition est garanti à tout moment, conformément aux conditions établies par la législation en vigueur. C’est pourquoi, aux termes des dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande expresse écrite, accompagnée d’une copie de votre document d’identité, à l’adresse postale figurant dans les présentes mentions légales. De même, l’utilisateur pourra annuler la suscription aux services de réception de bulletins d’information ou de communications commerciales en adressant un e-mail ayant pour objet « annulation suscription » à l’adresse e-mail mentionnée dans les présentes mentions légales.
III- RESPONSABILITÉ
Le titulaire de ce site Web décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce site Web dans le cas d’informations manipulées ou introduites par un tiers étranger à ce site. De même, le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles de programmation ou aux causes de force majeur ou circonstances indépendantes de sa volonté qui rendent impossible l’accès au site Web.
IV- RÉSEAUX SOCIAUX, BLOGS ET COMMUNAUTÉS
Le présent site Web est basé sur WordPress. Le titulaire du site Web se réserve le droit d’utiliser des réseaux sociaux et des communautés virtuelles et utilise actuellement Facebook, Twitter et Google Plus, ceci sans préjudice qu’il puisse en utiliser d’autres dans le futur. Les objectifs spécifiques poursuivis par l’utilisation de ces moyens sont le support médiatique et la diffusion de contenus. En ce qui concerne les informations des contenus des réseaux sociaux, le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la conformité et la mise à jour des informations fournies par le biais de ces réseaux. Les contenus établis dans les réseaux sociaux sont fournis uniquement à titre d’information et par conséquent, le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant aux actes et/ou opinions des utilisateurs diffusées à partir de ces réseaux ainsi que quant aux dommages et préjudices causés aux utilisateurs ou aux tiers suite à ces informations. Le site Web essaiera d’encourager la qualité du site en résolvant les erreurs éventuelles dans les données reçues et dans l’administration du site et permettra aux utilisateurs tiers de dénoncer les commentaires offensifs et abusifs, n’ayant rien à voir avec les sujets traités, et les photos ou les vidéos publiées sans lien avec les sujets auxquels sont destinés les réseaux sociaux susmentionnés. Dans de tels cas, le titulaire, en tant qu’administrateur des réseaux sociaux, aura la faculté de supprimer toute information non conforme au sujet des réseaux sociaux. Cependant, malgré son intention de garantir des contenus de grande qualité, le titulaire décline toute responsabilité quant aux informations rapportées. Nous signalons que l’accès aux réseaux et au blog requiert des services de fournisseurs tiers de la société de l’information. Le titulaire de ce site Web ne peut en aucun cas être responsable de la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement de ces réseaux et par conséquent, ne peut empêcher leur suspension, leur suppression ou leur inaccessibilité. Le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices causés à l’utilisateur par des anomalies ou des déconnexions dans les réseaux et par des motifs susceptibles de provoquer des pertes d’information, suspensions, suppressions ou interruptions du service des réseaux sociaux, blog et communautés. Les réseaux sociaux, communautés et blog peuvent permettre l’accès à des liens et à d’autres sites Web. Aux termes de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le titulaire du site Web agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation, il ne sera donc responsable des contenus et des services fournis dans les sites reliés que dans la mesure où il est effectivement au courant de leur illégalité et s’il n’a pas agi avec la diligence nécessaire pour les retirer. Si l’utilisateur considère que certains sites reliés renferment des contenus illicites ou inadéquats, il pourra le communiquer, en utilisant l’e-mail prévu à la fin de ces mentions légales, au titulaire du site Web, qui se chargera de supprimer rapidement ces liens. Le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant aux contenus et aux services offerts dans les sites reliés et il n’est donc pas responsable des dommages causés par leur illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité.
V- MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Étant donné la nature du présent site Web, le titulaire se réserve la faculté de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues ainsi que la configuration, la conception et la disponibilité du portail.
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